Condizioni generali di vendita (GTCS)

Conditions générales de vente (CGV) pour toutes les commandes effectuées sur www.pure-filters.ch

Ultima modifica: 05.2022

Veuillez trouver ci-après, les conditions générales de vente (CGV), qui servent de base pour le traitement et la réalisation du contrat d’achat des clients sur le site pure-filters.ch. Les politiques de protection de données privées se trouvent sur un autre document, également en page annexe.

Le client est toute personne physique ou morale qui entre dans une opération dans un but commercial notamment au travers d’une procédure de paiement en ligne sécurisée mise en œuvre et géré par les établissements bancaires dont pure-filters.ch se sont adjoints les services.

 1. RICONOSCIMENTO DELLE CONDIZIONI

Le client accepte les conditions générales de vente (CGV) dès qu’il lance une commande en cliquant sur «Commander» et ceci pour toute commande de produits et/ou services se trouvant sur le site pure-filters.ch. Les relations contractuelles entre pure-filters.ch et le client sont régies par le droit suisse. Ce document fait partie intégrante du contrat de vente.

 2. CONCLUSIONE DEL CONTRATTO

2.1  Les contrats conclus sur pure-filters.ch sont exclusivement en langue française. Lors de la commande d’articles, votre contractant est A+B Solutions Sarl, pure-filters.ch, Chemin de la Meunière 10, 1008 Prilly, Suisse.

2.2 En cliquant sur « Commander », vous passez une commande ferme des articles qui se trouvent dans votre panier d’achat. Nous vous confirmons la réception de votre commande par e-mail après la réception du paiement total de la commande. Dès lors, un contrat est conclu entre le client et pure-filters.ch.

2.3 Si prega di notare che se si sceglie di pagare tramite bonifico bancario, l'ordine della merce sarà effettivo al momento del ricevimento dell'intero pagamento della merce e delle eventuali spese di spedizione.

 3. PREZZI E COSTI DI SPEDIZIONE

3.1 I prezzi sono espressi in franchi svizzeri.

3.2 Si applicano i prezzi indicati sugli articoli al momento dell'ordine. I prezzi indicati sono comprensivi di imposta sul valore aggiunto. Il prezzo degli articoli non comprende le spese di spedizione.

3.3 L'importo delle spese di spedizione viene calcolato automaticamente in base alla destinazione e al contenuto dell'ordine. Vengono visualizzati nel riepilogo prima dell'invio dell'ordine.

3.4 Ci riserviamo il diritto di modificare i prezzi in qualsiasi momento. I prezzi indicati al momento dell'ordine sono determinanti.

 4. PAGAMENTO

4.1 Offriamo ai nostri clienti la possibilità di utilizzare diverse modalità di pagamento, quali il pagamento anticipato tramite bonifico bancario, il pagamento con carta di credito, Paypal e TWINT. Per ogni ordine ci riserviamo il diritto di non accettare un metodo di pagamento. Si prega di notare che accettiamo pagamenti solo da conti in Svizzera e nell'Unione Europea (UE). Le spese di transazione in contanti e i tassi di cambio sono a carico del cliente.

4.2 La commande sera considérée comme acceptée par pure-filters.ch lorsque les établissements bancaires auront donné leur accord et que pure-filters.ch aura validé la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation sur l’adresse du client figurant dans le compte client.

4.3 Afin de limiter la fraude, pure-filters.ch se réserve le droit de demander un justificatif de l’adresse et l’identité du client avant de confirmer sa commande. pure-filters.ch se réserve également le droit d’annuler la commande en l’absence de justificatif ou de données jugées non conformes.

4.4 In caso di rimborso, il rimborso verrà effettuato sul conto utilizzato per il pagamento.

 5. CONSEGNA

5.1 Sauf accord contraire entre le client et pure-filters.ch, la commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée dans le compte client pure-filters.ch.

5.2 Siamo obbligati a consegnare solo gli articoli presenti in magazzino e quelli che possiamo ordinare ai nostri fornitori. Spediamo i vostri ordini in Svizzera e in Europa. Se il periodo di consegna è indicato in giorni lavorativi, si intendono tutti i giorni dal lunedì al venerdì. Non sono compresi i sabati e le domeniche, nonché i giorni festivi legali in Svizzera.

5.3 Les informations indiquées par le client lors de la passation de commande (nom, adresse de facturation et de livraison) engagent celui-ci. pure-filters.ch n’est pas responsable d’une erreur éventuelle de la part du client lors de l’enregistrement de son compte pure-filters.ch ou lors de la passation de sa commande.

5.4 pure-filters.ch rappellent que conformément à l’art. 185 du CO, les risques passent à l’acquéreur dès la conclusion du contrat.

 6. DIRITTO DI RESTITUZIONE

6.1 Pour les commandes d’articles sur www.pure-filters.ch, pure-filters.ch accepte un droit de restitution de 30 jours au total, à compter de la réception de la marchandise (le délai commence à courir le lendemain de la réception). Afin de faire valoir le droit de restitution, le client ne doit pas avoir utilisé la marchandise, elle doit être renvoyée entière et intacte et ceci dans son emballage original.

Pour exercer ce droit, le client doit avertir par e-mail à info@pure-filters.ch, en mentionnant le numéro de commande et notre équipe de support vous guidera dans le processus.

6.2 Les frais de retour sont à la charge de pure-filters.ch.

6.3 È possibile cambiare la merce se il cliente non è soddisfatto. Tuttavia, il cliente non deve aver utilizzato la merce, che deve essere restituita integra e nella sua confezione originale.

 7. GARANZIA

7.1 Si applica la garanzia legale di due anni per i prodotti difettosi. Durante questo periodo, il cliente può richiedere la riparazione o la sostituzione del prodotto difettoso.

7.2 Les produits sont garantis par leurs constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur pure-filters.ch. Aucune prise en charge sous garantie ne sera possible au-delà de la période proposée par pure-filters.ch.

7.3 La garanzia è esclusa in caso di difetti causati dal cliente. Ciò vale in particolare in caso di manipolazione o uso improprio.

 8. MODIFICHE ALLE CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA

8.1 pure-filters.ch se réservent le droit de modifier ou d’ajuster les conditions générales de vente pour l’avenir si des motifs d’ordre technique ou juridique sont nécessaires. Les modifications sont parties constitutive du contrat dès lors que le client les accepte.

8.2 Se singole disposizioni del contratto sono o diventano in tutto o in parte invalide, o se il contratto presenta una lacuna imprevista, la validità delle restanti disposizioni o parti di esse non sarà compromessa. Le clausole inefficaci o mancanti saranno sostituite dalle corrispondenti norme di legge.

 9. PER IL LEGALE

In caso di controversia, il foro competente è Losanna.

A+B Solutions Sàrl,
pure-filters.ch
Chemin de la Meunière 10
1008 Prilly / VD
Suisse

Informativa sulla privacy

DICHIARAZIONE SULLA PROTEZIONE DEI DATI

pure-filters.ch apporte une attention particulière à la confiance et à la sécurité de ses clients. C’est pourquoi, pure-filters.ch respecte la loi suisse du traitement des données personnelles afin que ses clients puissent naviguer sur le site de manière sécurisé.
Ci-dessous, vous pourrez lire et vous informer sur l’utilisation et le but des données personnelles saisies, à qui elles sont communiquées et sur quelles mesures de sécurité nous appliquons afin de les protéger.

1. Saisie, traitement et utilisation des données personnelles
Les données personnelles sont des données relatives à la personne physique ou morale (nom, numéro de téléphone, adresse, e-mails et toute inscription donnée) lors de la création du compte client sur le site web de pure-filters.ch.
Le compte client, nous permet d’avoir accès aux informations enregistrées par le client sur www.pure-filters.ch. Le client y accède par un mot de passe. Il peut alors consulter ses commandes et son abonnement aux newsletters.
L’adresse de facturation et de livraison ne sera demandée qu’au moment du passage à la commande. Afin de conclure une commande, nous aurons également besoin de vos données de paiements. Cependant, nous ne collectons pas vos données de paiement, celles-ci sont uniquement utilisées par les établissements bancaires suisses. Une fois la commande passée, une confirmation de commande vous sera envoyée sur votre adresse électronique. Votre adresse électronique est également utilisée comme identification pour votre connexion au compte client pure-filters.ch.
Nous utilisons vos données personnelles tout au long du processus de la commande d’achat. Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers sauf aux prestataires auxquels nous faisons appel pour l’exécution de votre commande (tels que le transporteur et les banques). Ceux-ci reçoivent les données nécessaires à l’exécution de la commande et du contrat. Nos prestataires peuvent uniquement utiliser les données ainsi transmises pour l’exécution de leur mission.

1.1 Utilisation du compte pure-filters.ch
Le client se connecte sur son compte afin de pouvoir plus facilement naviguer sur le site web pure-filters.ch. Il utilise son compte client pure-filters.ch afin de passer commande.
Pour des raisons de sécurité, si le client cherche à modifier des informations personnelles se trouvant sur son compte client pure-filters.ch, celui-ci devra à nouveau entrer le mot de passe.

1.2 Newsletter
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